documents administratifs

voiture

-Certificat cession d'un véhicule
-Demande d'immatriculation

urbanisme

Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Permis de construire modificatif
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Permis de construire ou permis d'aménager (pour un lotissement)
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Déclaration préalable
- Formulaire pour la réalisation de constructions et travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
(à fournir en 4 exemplaires)
- Formulaire pour constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
(à fournir en 4 exemplaires)
- Formulaire pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménger
(à fournir en 4 exemplaires)

Demande de certificat d'urbanisme
- Formulaire de demande pour :
- un C.U. d'information(à fournir en 2 exemplaires)
- un C.U. opérationnel(à fournir en 4 exemplaires)

Carte nationale d'identité ou Passeport

Les usagers déposeront leur demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité dans l'une des vingt communes suivantes :
- Bohain en Vermandois
- Braine
- Charly sur Marne
- Château-Thierry
- Chauny
- Fère en Tardenois
- Guignicourt
- Guise
- Hirson
- Laon
- Marle
- Neuilly-Saint-Front
- Rozoy sur Serre
- Saint-Quentin
- Sissonne
- Soissons
- Tergnier
- Vervins
- Vic sur Aisne
- Villers-Cotterets