documents administratifs

voiture

-Certificat cession d'un véhicule
-Demande d'immatriculation

urbanisme

Permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Permis de construire modificatif
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Permis de construire ou permis d'aménager (pour un lotissement)
- Dossier de demande (à fournir en 5 exemplaires)

Déclaration préalable
- Formulaire pour la réalisation de constructions et travaux portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
(à fournir en 4 exemplaires)
- Formulaire pour constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
(à fournir en 4 exemplaires)
- Formulaire pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménger
(à fournir en 4 exemplaires)

Demande de certificat d'urbanisme
- Formulaire de demande pour :
- un C.U. d'information(à fournir en 2 exemplaires)
- un C.U. opérationnel(à fournir en 4 exemplaires)

Carte nationale d'identité ou Passeport

Documents à fournir pour l'acquisition d'une Carte nationale d'identité
- Formulaire de demande, fourni par la mairie à remplir sur place
- 2 photos d'identité (à ne pas découper)
- Copie complète d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (à demander au lieu de naissance)
- Livret de famille
- 1 justificatif de domicile (facture E.D.F. ou de téléphone)
- Ancienne carte (si renouvellement)
- Si l'ancienne carte est perdue ou volée : certificat de perte à établir en mairie, certificat de vol à établir en gendarmerie + timbre fiscal de 25 euros
Le nouveau passeport
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats membres de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009. Ce nouveau passeport vient s'inscrire dans un processus de sécurisation des documents d'identité. Il comporte, outre les données présentes dans les passeports actuellement en circulation, les images numérisées du visage et deux empreintes digitales du titulaire.

Ce nouveau passeport est mis en service depuis le 10 mars 2009 dans le département de l'Aisne.

Les usagers déposeront leur demande de passeport dans l'une des vingt communes où seront implantés les dispositifs de recueil des données biométriques.

Liste des communes de l'Aisne où seront délivrés les nouveaux passeports :
- Bohain en Vermandois
- Braine
- Charly sur Marne
- Château-Thierry
- Chauny
- Fère en Tardenois
- Guignicourt
- Guise
- Hirson
- Laon
- Marle
- Neuilly-Saint-Front
- Rozoy sur Serre
- Saint-Quentin
- Sissonne
- Soissons
- Tergnier
- Vervins
- Vic sur Aisne
- Villers-Cotterets